Décret du 29 juillet 2005 portant nomination du président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales <BR>

J.O. 177 du 31 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 juillet 2005 portant nomination du président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0521623D

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2005, M. Claude Huriet, conseiller d'Etat, est renouvelé en qualité de président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.